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Wednesday, December 15, 2010

Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

Concept :
Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteurs sont des espaces dédiés
à l’enseignement des principes élémentaires relatifs aux techniques de conduite et aux règles de la
circulation au profit des candidats à l’examen du permis de conduire. Ces établissements, qui peuvent
être des personnes physiques ou morales, sont autorisés à exercer par le Ministère de l’Equipement et
des Transports sur la base d’un cahier des charges.
Les établissements d’enseignement de la conduite doivent disposer des capacités financières et
administratives ainsi que des compétences pédagogiques leur permettant de jouer le rôle de formation
initiale des groupes cibles.
Au niveau organisationnel, la gestion administrative et pédagogique des établissements d’enseignement
de la conduite, est confiée à des professionnels qualifiés. Les programmes de formation doivent
être conformes au programme national d’enseignement de la conduite établi par l’Administration.
Cependant, ces établissements ne sont pas autorisés à exercer en même temps l’activité d’enseignement
de la conduite et celle d’éducation à la sécurité routière.
La formation des candidats à l’examen du permis de conduire est confiée à des moniteurs qualifiés
titulaires de « l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite». Ces derniers sont soumis à
l’obligation de la formation continue dispensée par les organismes agréés par l’Administration.
Mesures d’accompagnement :
Pour permettre aux propriétaires des établissements actuellement en exercice, de se conformer aux
nouvelles dispositions du code de la route, une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du
nouveau code de la route, leur a été accordée.
Dans le même contexte, une période d’une année a été accordée aux titulaires du « certificat d’aptitude
et de qualification professionnelle de moniteur de l’enseignement de conduite » en activité, pour
demander la nouvelle autorisation professionnelle. Cependant, les personnes ne disposant pas de ce
certificat et justifiant avoir exercé le métier de moniteur pendant au moins une année continue avant
l’entrée en vigueur du code de la route, peuvent se porter candidats à l’examen pour l’obtention de
l’autorisation de moniteur de l’enseignement de la conduite.

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