Le nouveau code de la route fait sa pub

Un plan de communication autour du nouveau code de la route, doté d’un budget de 30 millions de dirhams, a été mis en place par le ministère de l’Équipement et des Transports.
Selon le ministre du Transport, Karim Ghellab, ce plan a été élaboré avec les acteurs professionnels et la société civile afin de permettre à tout Marocain de s’approprier le nouveau code qui entrera en vigueur en octobre prochain.
Ce plan explique, par le biais d’émissions radios et de spots télévisés, les différentes nouveautés du code telles le permis à points, les amendes prévues et les règles de conduites professionnelles. La campagne comprend également des affichages en région urbaine et péri-urbaine, des annonces presses et un site web dédié au code de la route.
Adopté en janvier 2010, le nouveau code de la route se compose de 308 articles. Son application devrait permettre de diminuer le nombre de morts qui s’était élevé en 2009 à 3946 personnes tuées, en hausse de 6,45% par rapport à 2008.

Permis de conduire à points

à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du

permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a

instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire

observe certaines règles.

Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des

comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales

de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en

suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.

C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous

les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.

Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux

(2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.

Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des

transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste

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De la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;

•

De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les

modalités ci-après :

Du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.

•

De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;

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une année ;

De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant

•

de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;

Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait

•

de retrait de points pendant 3 ans.

Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur

la base d’un cahier des charges établi à cet effet.

Il est à signaler que la mise en oeuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de

données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de

conduire (papier ou carte à puce électronique).

Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée

Baisse "sensible" des accidents de la circulation depuis l'entrée en vigueur du code de la route

Rabat, 09/11/10- L'entrée en vigueur, depuis un mois, du nouveau code de la route modawanate saire a permis de faire baisser d'une manière "sensible" les accidents de la circulation, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Equipement et du transport, M. Karim Ghellab.

S'exprimant lors d'un point de presse sur le bilan des accidents de la circulation, après un mois de l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, M. Ghellab a fait savoir que 4.710 accident de la circulation ont été enregistrés en octobre 2010, soit une baisse de 26,60 pc par rapport au même mois de l'année 2009.

Ces résultats "positifs", a-t-il dit, confirment que ce nouveau code est un "outil efficace" dans la lutte contre les accidents de la circulation routière et confortent la stratégie de sécurité routière axée sur le changement de comportement des usagers de la route et l'incitation à l'adoption d'une conduite responsable.

Soulignant cette tendance à la baisse des accidents de la circulation, M. Ghellab a relevé que 184 accident mortels ont été enregistrés durant cette période, soit une baisse de 39,87 pc par rapport au même mois de l'année dernière, au moment où les accidents de circulation non mortels (4.526) ont connu également une baisse de 25,94 pc.
De même, le nombre de tués (204) a reculé de 40,35 pc en octobre par rapport à octobre 2009 et ceux de blessés graves et légers ont connu une baisse respective de 23,60 pc et de 28,44 pc.

Evoquant les accidents de la circulation enregistrées par les éléments de la gendarmerie royale en rase campagne (1.227), le ministre a noté qu'ils représentent une baisse de 30,20 pc, dont 112 accident mortels (- 45,10 pc), 1115 accidents non mortels (-28,25 pc), 128 tués (45,99 pc), 584 blessés graves (-25,42 pc) et 1570 blessés légers (-34,69 pc).

Le nombre d'accidents dans le milieu urbain a également enregistré une baisse de 25,24. Sur les 3483 accidents constatés durant cette période, 72 étaient mortels (-29,41 pc), faisant 251 blessés graves et 164 autres légers.

Le ministre a également noté que 84.279 procès-verbaux d'infraction ont été dressés, dont les amendes transactionnelles et forfaitaires représentent 85 pc.

Pour accompagner l'entrée en vigueur du code de la route, M. Ghellab a annoncé une mise à jour du site web du ministère pour intégrer deux nouvelles rubriques intitulées " Nouveau code de la route " et " Consulter vos infractions".

La première rubrique entend informer le citoyen sur la nouvelle loi et son application, élucider les questions relatives au contenu de la loi et des textes, et fournir les explications nécessaires à la compréhension de ses principes et ses concepts.

Pour la deuxième rubrique, elle permet aux propriétaires de véhicules et aux conducteurs de consulter les infractions constatées par radars fixes et de suivre leurs soldes de points tenant compte de l'ensemble des infractions enregistrées sur les fichiers nationaux des permis de conduire et des véhicules.
source : MAP

Moudawana: nouveau Code de la route marocain 2010 رخصة السياقة بالنقط

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