Pages

Wednesday, December 15, 2010

Le roi lance les travaux du tramway de Casablanca

Quel est selon vous, le moyen de locomotion qui marche le mieux à Casablanca? Bien que vous ayez tout le temps d’y réfléchir en attendant un bus qui viendra à l’heure qu’il peut... ne cherchez pas trop longtemps.
La réponse, toute simple, se trouve sur le site Internet officiel de la ville: il s'agit de la marche, à pieds s’entend, qui assure le transport d’un peu plus de la moitié de la population de la capitale économique du pays (53%)! Et même que selon les prévisions les plus optimistes, la part des jambes casablancaises dans les transports urbains sera de 48% en 2019!
Au train où ça va, ce n’est pas un tramway qu'il faut pour les Casaouis mais deux ou même trois. Ça leur évitera peut-être de se marcher sur les pieds et aussi de marcher sur les plates-bandes des automobilistes. Surtout que le nouveau code de la route prévoit des sanctions contre les piétons. Alors il y a vraiment de quoi dire... Vivement le tramway!

Grève des transports de bus à Rabat et débat national autour de la modernisation des transports publics

La grève des transports en commun à Rabat, presque aucun bus depuis lundi dans les rue de la capitale marocaine. Les salariés réclament des assurances après la décision des autorités marocaines de transférer à une seule société la gestion exclusive des transports de la ville. Une décision qui illustre la volonté de moderniser des transports publics très en retard au Maroc.
La paralysie est donc quasi totale à Rabat depuis le début de la semaine et pour cause la grève très suivie dans les transports en commun de la capitale. Une mouvement local sur fond de débat national autour de la nécessaire modernisation des transports publics au Maroc.
Depuis lundi matin, presque plus un bus ne circule entre Rabat et Salé, la plupart des quartiers sont paralysés. Les syndicats des compagnies privées d’autobus entendent ainsi protester contre l’arrivée d’un nouveau consortium. Stareo, un groupe formé par le français Veolia et les sociétés de transport marocaines Bouzid et Hakam déjà opérationnelles dans la ville. Ce groupe aura à partir du 1er novembre l’exclusivité sur la gestion des autobus de Rabat – Salé.
Une concentration voulue par les autorités marocaines pour tenter d’améliorer la qualité du parc autobus et d’assurer aux usagers de meilleures dessertes plus rationnelles et plus homogènes.Stareo s’est également engagé à intégrer 3200 employés travaillant déjà dans les autres compagnies, et les syndicats s’inquiètent des conditions de recrutement et de la perte des avantages acquis.
Au-delà de cette dimension sociale, cette grève de transports à Rabat rappelle aussi combien aussi la question de la circulation en ville et son amélioration est un sujet d’actualité au Maroc, enfin pris en compte par les pouvoirs publics. Un tramway doit venir compléter le réseau entre Rabat et Salé dès 2010, et c’est aussi l’année prochaine que devrait entrer en fonction la première ligne de tramway de Casablanca. Un projet cette fois-ci titanesque qui va s’étendre sur 30 kilomètres à travers la capitale économique du Maroc et dont les gros travaux vont démarrer la semaine prochaine. 4 chantiers seront lancés sur les boulevards extérieurs de la ville et en plein cœur avec des travaux prévus sur l’axe Bahmad qui dessert la gare Casa-voyageurs et sur l’énorme artère centrale d’Abdelmoumen qui relie notamment Derb Ghalef au centre-ville. Là aussi ce sont donc des perturbations perspectives dans une ville déjà complètement engorgée par la circulation automobile. Mais il faut bien en passer par là pour enfin moderniser le transport public au Maroc.

Nouveau code de conduite au Maroc: taxis, bus, transporteurs : la grève qui dure! affecte les déplacements et le commerce

Depuis dix jours, un mouvement de grève des transporteurs s’est mis en place au Maroc . Ceci, suite à la volonté du gouvernement marocain d’instaurer un  nouveau code de la route qui pénalise largement les transporteurs. La grève ayant trop duré, les  forces de l’ordre ont décidé d’intervenir mercredi à Casablanca.
«Les forces de police sont intervenues hier à la station de voyageurs d'Ouled Ziane pour disperser les taxis en grève», témoigne un gréviste. Mais rien y fait, la grève continue. Droit du travail, droit de grève, et corruption, sont les trois échiquiers de ces grévistes.
Ni le report de l'examen par les Conseillers de ce nouveau Code de la route ni la réunion de ce lundi, avec Abbas El Fassi, Premier ministre, n'ont convaincu les protestataires . Et encore moins l’intimidation des forces de l’ordre qui n’a eu aucun effet sur ces grévistes déterminés. Ils campent toujours sur leur position, stoïques.
Pourtant, lors de la dernière rencontre avec les représentants des associations professionnelles du secteur du transport, Abbas El Fassi a déclaré à la presse avoir proposé aux grévistes la suspension de l'examen du projet du Code de la route au sein de la chambre des conseillers . Il a même suggéré l’éventuelle création d'une commission chargée d’ étudier les requêtes et les amendements des professionnels du secteur.
Les questions relatives à la sécurité sociale, ont également été évoquées. A la suite de quoi,  El Fassi a proposé la création d'une commission chargée de l'examen des problèmes sociaux des professionnels du secteur.
Pourquoi cet acharnement malgré des concessions ? Tout simplement parce que ces grévistes, affilés à 13 syndicats et associations de transporteurs, demandent la suppression du permis de conduire à points et la suspension des peines de prison en cas d'accident de la route mortel.
Pour eux, c’est avant tout un souci majeur de corruption qui peut porter préjudice à certain à travers ce nouveau code, et parfois au prix fort. Combien de temps encore résisteront-ils? L’on ne le sait pas ! En attendant la grève continue …

Maroc: Un nouveau code de la route fait flamber les prix au marche

Inouïe ! L’application d’un nouveau code de la route au Maroc, entré en vigueur le 1er octobre, a provoqué une avalanche de hausses des prix, du coût du transport aux prix des produits agricoles et jusqu’aux matériaux de construction. Du coup, l’inflation enfle, et le panier de la ménagère en subit un sacré coup. Virée au marché de gros de Casablanca.

Juste quelques jours avant l’application du nouveau code de la route, les prix des fruits et légumes étaient stables, calmes au marché de gros de Casablanca, l’un des plus importants du Maroc. La tomate était vendue au détail entre 4 et 5 dirhams. Mais, depuis l’arrivée du nouveau code de la route, le prix de la tomate est monté en flèche, jusqu’à 11-12 dirhams (environ 1 euro) le kilogramme. Le nouveau code de la route, très draconien, a obligé les transporteurs à respecter la charge autorisée. L’explication du phénomène des hausses qui font actuellement jaser les marocains des grandes villes, de Casablanca à Tanger, tient en un seul mot : la surcharge. Adopté après moult discussions au parlement puis à la chambre des Conseillers (Sénat) et plusieurs mouvements de grèves des transporteurs, ce code de la route interdit aux transporteurs de pratiquer la double charge, sinon à respecter la charge utile du camion. Or, au Maroc, la surcharge des camions est un phénomène très répandu, car elle permet aux transporteurs, aux vendeurs et acheteurs de négocier des prix de transports très bas. Mais, depuis la disparition de la surcharge, lourdement et fermement punie, les prix notamment des fruits et légumes ont flambé.

La surcharge, les hausses et les récriminations

Le transport de la marchandise qui revenait d’habitude à 0,20 DH le kg, depuis des villes comme Agadir ou Berkane, est désormais à 0,50 DH et plus. Pour les légumes de grande consommation, comme la tomate, l’oignon ou la pomme de terre, les commerçants du marché de gros de Casablanca estiment que le surcoût dû au renchérissement du transport peut facilement être de 2 à 3 DH le kilo vendu au détail. Bouchaïb Benhasbane, mandataire au marché de gros de Casablanca, indique n’avoir jamais ‘’vu, durant près de cinquante ans, un tel climat régner au sein des professionnels. Les gens sont un peu déstabilisés et je crains pour la ménagère, car en fin de compte, les professionnels peuvent répercuter cette hausse exorbitante, mais le consommateur comment va-t-il s’en sortir ? Vous imaginez les légumes à 10 DH (minimum) le kg tout au long de l’année ?’’ En fait, c’est toute la chaîne des produits alimentaire qui a été touchée par le phénomène : des viandes aux céréales, et jusqu’aux produits maraîchers. Kheireddine Soussi, président de la fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa), indique que ‘’le coût d’acheminement de la volaille vers les marchés et les circuits de distribution est passé de 0,20 DH à 0,40 DH par kilogramme transporté’’. ‘’Nous ne pouvons pas travailler en réduisant le tonnage de 50% et plus. Nous avons l’habitude de faire venir chaque jour 15 tonnes de pommes de terre au marché. Si je suis obligé de me contenter de 8 tonnes,  jamais je ne m’en sortirais. Ou alors, comme le transport me coûtera bien plus, il faudrait répercuter cela sur les prix’’, explique un commerçant au marché de gros de Casablanca. Même constat pour Houcine Aderdour, président de l’Association des producteurs et exportateurs des fruits et légumes (Apefel) du Maroc : l’augmentation est inéluctable car ‘’comment voulez-vous financer une telle augmentation de prix du kg transporté. Entre Agadir et Casablanca, pour exemple, le prix est passé de 0,20 à 0,70 DH/kg. Nous avons à peine commencé à absorber le coût de l’autoroute qu’il faut maintenant affronter cet autre renchérissement’’.

Les explications de Karim Ghellab

Mais, pour le ministre de l’équipement et des transports, Karim Ghellab, qui avait fait un véritable forcing au parlement pour l’adoption du nouveau code de la route, la situation n’est pas tellement dramatique. Selon lui, ‘’le nouveau code a augmenté les sanctions et amendes pour surcharge illégale’’, estimant que ‘’ le respect du tonnage permis ne peut pas être à l'origine de la flambée des prix avec l'ampleur dont parlent les professionnels’’. Cité par ‘’La Vie Eco’’, il ajoutera qu’’’aujourd'hui, le coût moyen du transport au Maroc est de 1 DH la tonne kilométrique’’, avant de qualifier les nouveaux tarifs des transports de fruits et légumes de ‘’spéculation de la part des transporteurs et d'intermédiaires, qui profitent toujours de la moindre occasion pour gonfler leurs marges’’. En attendant une accalmie, les prix des fruits et légumes ont atteint des pics jamais enregistrés durant ces dix dernières années.

Le Nouveau Code de la Route

Le code de la route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité
routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions
réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée
vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de
technologie, d’éducation et de coercition.

Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route
et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.

Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs
concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie
des citoyens lors de l’usage de la voie publique.

Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme,
de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le
droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements.

Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants :

1 Permis de conduire à points ;
2 Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
3 Mise à niveau du contrôle routier ;
4 Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
5 Alcool au volant ;
6 Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
7 Conduite professionnelle ;
8 Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
9 Mise à niveau de l’enseignement de la conduite.

Permis de conduire à points

Concept
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste
à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du
permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a
instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire
observe certaines règles.
Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des
comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales
de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en
suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.
C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous
les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.
Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux
(2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.
Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des
transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
• De la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
• Du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.
De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les
modalités ci-après :
• De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;
• De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant
une année ;
• Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait
de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
• Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée
de retrait de points pendant 3 ans.
Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur
la base d’un cahier des charges établi à cet effet.
Il est à signaler que la mise en oeuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de
données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de
conduire (papier ou carte à puce électronique).

Alcool au volant


Contrairement à un conducteur vigilant, un conducteur sous l’effet de l’alcool est incapable de se
concentrer face aux situations de risque et constitue un danger permanent pour lui-même et pour les
autres usagers de la route.
Dans la plupart du temps, il ne perçoit ni le niveau de la vitesse qu’il pratique ni les manoeuvres qu’il
entreprend, ce qui le rend incapable d’estimer le danger. Ses réactions deviennent donc lentes et non
cadencées et ne lui permettent pas de réagir convenablement pour effectuer les manoeuvres requises.
Le code de la route a, de ce fait, érigé la conduite avérée sous l’effet d’alcool en délit afin de préserver
la vie de tous les citoyens sur routes.
En outre et dans un souci de prévention de tout abus contre les conducteurs, la loi a instauré l’obligation
de recours et d’usage par l’agent de contrôle de l’alcootest ou l’éthylotest pour la constatation objective
de la conduite sous l’effet de l’alcool.
L’alcootest ou l’éthylotest est un dispositif préventif qui permet de détecter la présence effective de
l’alcool dans l’haleine du conducteur. L’alcootest est muni d’un embout hygiénique et jetable après
chaque opération de mesurage.
Par ailleurs, le dispositif d’établissement de la preuve de l’infraction prévu dans le code préserve et
garantit les droits du conducteur, grâce au recours systématique aux analyses de sang pour prouver
définitivement la présence ou non de l’alcool dans le sang.
Comme ce dispositif est prévu à usage préventif, tout conducteur peut être soumis à l’épreuve de
l’alcootest par simple sondage et sans préjugés de quelque nature que ce soit.
Le Code de la Route a donc clairement sanctionné la conduite sous l’effet de l’alcool, sans distinguer
entre l’état d’ébriété et l’état d’ivresse.
Cette infraction est ainsi qualifiée de délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une
année et/ou d’une amende de 5000 DH à 10000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour
une durée variant entre 6 mois et une année.

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

Concept :
Les ATF s’appliquent aux contraventions pouvant faire l’objet d’une transaction par le paiement d’une
amende transactionnelle et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de la gravité de l’infraction.
Le paiement de l’ATF atteste du règlement amiable de l’infraction et donne lieu à l’abandon de l’action
du ministère public.
Les ATF sont réparties en trois classes fixées comme suit :
• Les infractions de première classe : 700 dh ;
• Les infractions de deuxième classe : 500 dh ;
• Les infractions de troisième classe : 300 dh.
Le paiement des ATF peut être effectué immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur ou dans
un délai de 15 jours à compter de la date de constatation de la contravention ou de réception de la
notification de l’avis de contravention en cas de constatation automatisée.
Afin de faciliter la procédure de paiement, le Code de la Route a instauré la possibilité de paiement en
espèces, par chèque ou par tout autre moyen fixé par l’administration et dans les différents lieux prévus
à cet effet.
Dans le cas où le contrevenant ne s’acquitte pas immédiatement de l’amende, l’agent verbalisateur
conserve son permis de conduire ou la carte grise moyennant un récépissé lui donnant droit à la conduite
pendant un délai de 15 jours.
L’agent verbalisateur conserve le permis de conduire quand l’infraction est liée au comportement du
conducteur. Il conserve la carte grise quand il s’agit d’une infraction en rapport avec le véhicule ou ce
qu’il transporte.
Le contrevenant est en mesure de récupérer son permis de conduire ou sa carte grise dans sa ville de
résidence s’il s’acquitte de l’amende dans le délai précité.
Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester
la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de
pouvoir des agents verbalisateurs.
Le nouveau système des ATF permet également d’éviter le recours aux longues procédures judiciaires pour
le recouvrement des amendes et l’envoi aux tribunaux de plus de 1,5 millions de PV annuellement.
Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions
de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:
• Le dépassement de la vitesse autorisée de 10% dans la limite de 7 km/h ne constitue pas une infraction ;
• Le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h (contravention de 3ème classe) ;
• Le dépassement de la vitesse autorisée entre 20 km/h et moins de 30 km/h (contravention de 2ème
classe) ;
• Le dépassement de la vitesse entre 30 km/h et moins de 50 km/h (contravention de 1ère classe) ;
• Le dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h et plus devient un délit et non pas une contravention
et passible d’une amende judiciaire.
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
2
2
Contraventions la première classe sanctionnées par une ATF de 700 DH :
1- Le dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée,
pour tous les conducteurs ;
2- La circulation, sur la voie publique, d’un véhicule hors agglomération la nuit, sans éclairage;
3- Le stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d’une
agglomération;
4- Le non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation;
5- Le stationnement dangereux d’un véhicule, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité
d’un virage ou d’un sommet de côte, sur un pont, dans un tunnel, stationnement masquant la
signalisation ou stationnement à moins de 10 mètres d’une intersection de routes ;
6- Le franchissement d’une ligne continue ;
7- L’arrêt d’un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un
passage supérieur, sauf en cas de force majeure ;
8- Le dépassement défectueux;
9- L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau ;
10- La circulation en sens interdit ;
11- Le défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains
routiers doubles ou remorques
12- L’absence de dispositifs d’éclairage ;
13- Le transport exceptionnel sans autorisation ou non respect des conditions spéciales fixées par
l’autorisation de transport exceptionnel ;
14- L’accès à l’autoroute par des véhicules effectuant le transport exceptionnel, sans autorisation
motivée, accordée par l’administration gestionnaire de l’autoroute concernée ou, en cas de
concession, par le concessionnaire ;
15- Le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d’immatriculation, de
30% à 40%, pour tout véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train routier double.
L’amende est appliquée par tonne transportée en excès et toute fraction de tonne supérieure à 500
kg est considérée comme une tonne ;
16- La profondeur de sculpture sur la bande de roulement inférieure au seuil fixé par l’administration ou
des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement ;
17- L’absence de dispositif de la ceinture de sécurité ;
18- La défectuosité des organes de direction ;
19- La défectuosité du système de suspension ;
20- L’absence des précautions nécessaires pour éviter l’écoulement d’huiles ou des eaux huileuses ou
de produits qui causent le dérapage ou l’éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du
chargement du véhicule ;
21- Ll’accès à l’autoroute par des piétons, des personnes à dos de montures ou par des animaux ;
22- Le surnombre de voyageurs autorisé en cas de transport collectif de personnes. L’amende est
appliquée par personne en surnombre ;
23- Le transport de personnes sur le toit des véhicules. L’amende est appliquée par personne transportée ;
24- Le transport non réglementé de voyageurs debout. L’amende est appliquée par personne transportée ;
25- Absence de contrôle technique ;
26- Le véhicule s’engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s’assurer qu’aucun
train n’est visible ou annoncé ;
27- Le véhicule ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train ;
28- L’accès et la sortie des autoroutes par tout endroit non destiné à cette manoeuvre ;
29- L’arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs sur les autoroutes et leurs bretelles de
raccordement ;
30- L’exercice, sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement , par des personnes non agréées
par le gestionnaire de l’autoroute ou en cas de concession par le concessionnaire de l’autoroute
dans les conditions fixées par voie réglementaire, du dépannage et du remorquage des véhicules
en panne ou accidentés.
2
Contraventions de la deuxième classe sanctionnées par une ATF de 500 DH :
1- Le dépassement de vitesse de 20 à moins de 30 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée,
pour tous les conducteurs ;
2- Le non-respect du droit de la priorité;
3- Le non respect des mentions de restriction sur le permis de conduire;
4- La tenue en main d’appareil téléphonique pendant la conduite d’un véhicule ou tout autre appareil
susceptible de réduire l’attention ou le mouvement ;
5- Le non respect de la priorité accordée, en vertu de la présente loi et des textes pris pour son
application, aux véhicules de service de gendarmerie, de police, de protection civile ou d’ambulance
faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux ;
6- L’accès à l’autoroute par un véhicule à propulsion mécanique, non capable d’atteindre en palier
une vitesse de 60 kilomètres par heure ;
7- L’accès à l’autoroute par un véhicule à traction non mécanique ;
8- L’accès à l’autoroute par des cycles, des tricycles, des quadricycles, des cyclomoteurs et de motocycles,
tricycles à moteur et quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ;
9- Les leçons de conduite des véhicules et les essais de véhicules ou de châssis, sur autoroute ou sur
ses bretelles de raccordement ;
10- L’arrêt et le stationnement sur les chaussées d’une autoroute ou sur la bande d’arrêt d’urgence ou
sur les bretelles de raccordement d’une autoroute, sauf en cas de nécessité absolue ;
11- Le fait de pénétrer ou de séjourner sur la bande centrale séparative des chaussées d’une
autoroute;
12- La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence d’une autoroute ;
13- Les réparations importantes des véhicules sur les bandes d’arrêt d’urgence d’une autoroute et le
fait de ne pas faire évacuer de l’autoroute un véhicule nécessitant des réparations importantes ;
14- Le conducteur empruntant une bretelle de raccordement ne respectant pas la priorité des usagers
circulant sur l’autoroute ;
15- L’absence de présignalisation de tout ou partie d’un chargement de véhicule tombé sur la chaussée
sans pouvoir être immédiatement enlevé ;
16- Le chargement non signalisé dépassant la largeur ou la longueur hors tout du véhicule ;
17- Le chargement masquant les feux d’éclairage ou de signalisation y compris les feux « stop », les
indicateurs de direction, les signaux du véhicule, ou les numéros d’immatriculation du véhicule ;
18- Le chargement disposé de manière à nuire à la visibilité du conducteur ou qui peut compromettre
la stabilité ou la conduite du véhicule ;
19- Le non respect des limites de poids autorisées par essieu. L’amende est appliquée par tonne
transportée en surcharge. Toute fraction de tonne est considérée comme une tonne ;
20- Largeur, longueur ou hauteur du véhicule, toutes saillies, dépassant les limites autorisées ;
21- Le non fonctionnement du «chronotachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du
ralentisseur ou du système de freinage dit (ABS) ;
22- L’absence de deux feux de position avant du véhicule automobile, ensemble de véhicules, véhicule
agricole à moteur, appareils agricoles, forestiers ou engin de travaux publics ;
23- La remorque arrière d’un ensemble de véhicules ne reproduisant pas le numéro d’immatriculation
du véhicule tracteur ;
24- Le dispositif d’attelage de la remorque défectueux ;
25- l’utilisation d’attaches de fortune pour tout remorquage ;
26- Le véhicule dépanneur remorquant plus d’un véhicule, traînant ou transportant des objets autres
que ceux nécessaires pour le remorquage des véhicules ;
27- Le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d’immatriculation, de
10% à moins de 30%, pour tout véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double.
L’amende est appliquée par tonne transportée en excès et toute fraction de tonne supérieure à 500
kg est considérée comme une tonne ;
28- Le véhicule automobile de transport en commun de personnes non équipé de glaces de sécurité
(issues de secours) ou d’une boite des premiers secours ;
29- Les issues de secours non signalées par des inscriptions permanentes et ineffaçables ;
30- L’absence d’indication sur véhicule de transport en commun à l’extérieur, du nom et du domicile
du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes qu’il comporte, du numéro d’autorisation
d’effectuer un service public de transport en commun et de l’indication relative à l’itinéraire suivi ;
31- Le véhicule de transport en commun de personnes non muni d’extincteurs fonctionnels, tels que
prévus par les textes pris pour l’application de la présente loi ;
32- Le véhicule affecté au transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse
3500 kilogrammes non muni d’extincteurs fonctionnels, tels que prévus par les textes pris pour
l’application de la présente loi ;
33- Le conducteur de véhicule affecté aux transports en commun de personnes, n’interdisant pas
l’accès de son véhicule à toute personne porteuse d’arme visible telle que définie par l’article
303 du code pénal sauf au cas où cette personne porte ladite arme dans le cadre de son activité
professionnelle ou pour une raison légitime ;
34- Le transport d’enfants de moins de 10 ans dans les sièges avant des véhicules automobiles ;
35- Les conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons.
Contraventions de la troisième classe sanctionnées par une ATF de 300 DH :
Toutes les autres infractions au code de la route autres que celles définies dans la première et la deuxième
classe.
Exemple 1 : le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h.
Exemple 2 : le stationnement non réglementaire.

Prévention de la corruption et droit des citoyens

Concept :
Le Code de la Route n’a pas ignoré la nécessité d’apporter des réponses concrètes à la problématique de
la corruption. Il a ainsi prévu des dispositions légales visant la prévention de la corruption et l’amélioration
des droits des citoyens. Il s’agit notamment des dispositions suivantes :
• Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont
inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos ;
• Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou
autoroute, pour proscrire certains comportements des brigades de contrôle qui cherchent à surprendre
les automobilistes en infraction ;
• Interdiction aux agents de contrôle d’intercepter les véhicules sur autoroute hors stations de péage et
points de sortie ;
• Institution du droit de contestation de l’infraction ;
• Conservation du droit de conduire ou d’utiliser le véhicule pendant les 15 jours qui suivent la date de
rétention du permis de conduire ou de la carte grise en cas d’infraction sanctionnée par une ATF;
• Instauration d’un seuil de tolérance de 10% n’excédant pas 7km/h pour les infractions liées à la vitesse ;
• Instauration d’un seuil de tolérance de 10% pour les infractions liées à la surcharge ;
• L’instauration d’enquêtes administratives et techniques pour définir précisément les responsabilités
avant de procéder au jugement ;
• Obligation de l’instruction judiciaire dans le même objectif avant de procéder au jugement ;
• Le droit d’accès aux rapports d’enquête administrative et technique en cas d’accidents mortels ;
• L’obligation de l’expertise médicale contradictoire en cas d’accident de la circulation entraînant des
blessures ;
• Le recours aux appareils automatiques de constatation supprimant l’intervention humaine ainsi que
le recours aux outils de mesures objectives pour la constatation des infractions chaque fois que c’est
possible.
Ces dispositions doivent s’intégrer dans l’effort du gouvernement en matière de lutte contre la corruption
à travers les actions de l’Instance Centrale de lutte contre la Corruption, la réforme de la justice, les
actions de moralisation de la fonction publique, la mise à niveau des organes de contrôle.
La corruption est un problème sociétal complexe qui nécessite une prise de conscience collective du coût
et des impacts, notamment pour l’économie, ainsi que l’adhésion et la mobilisation du citoyen afin de
lutter efficacement contre.
Le citoyen reste, en effet un acteur actif et primordial dans tout dispositif de lutte contre la corruption,
sachant que la meilleure façon d’éviter l’amende et/ou la corruption, réside tout simplement dans le
respect de la loi, en l’occurrence, le code de la route.

Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents

Concept :
Les sanctions privatives de liberté constituent un axe très sensible dont la finalité est de réprimer les
conducteurs qui enfreignent délibérément les règles de la circulation et commettent des accidents
extrêmement graves. Le code de la route contient des dispositions se rapportant aux délits d’homicide
ou de blessures des suites d’un accident de la circulation consécutifs au non respect par le conducteur
des règles de la sécurité et de la circulation routière.
A l’exception des ATF dont le niveau a été réajusté en fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions
privatives de liberté sont identiques à celles actuellement en vigueur.
Le Code de la Route prévoit encore des garanties pour les conducteurs en cas d’accident avec tués et/ou
blessés à travers la stipulation claire de « l’établissement de la responsabilité » (articles 167, 169 et 172).
Dans ces cas, le Code a prévu des procédures claires à cette fin.
En cas d’accident mortel, le code a instauré les garanties suivantes :
• Le recours systématique à une enquête administrative et technique pour déterminer les circonstances
et les causes de l’accident : inspection du lieu de l’accident, de l’état mécanique des véhicules
impliqués, de l’infrastructure du point de vue signalisation et équipements de sécurité, ainsi que les
informations concernant les conditions météorologiques au moment de l’accident. Le rapport de
l’enquête est adressé aux autorités administratives compétentes, au parquet et au tribunal compétent,
pour le prendre en considération lors de la détermination des responsabilités des partis impliquées
dans l’accident. Une copie de ce rapport est remise, à la demande, aux parties concernées ou à leurs
représentants ainsi qu’à l’organisation professionnelle ou syndicale à laquelle elles appartiennent dans
le cas de conducteurs professionnels.
• L’obligation de déclencher l’instruction judiciaire dans tous les accidents mortels dans le même
objectif.
En cas d’accidents avec blessures, le code de la route prévoit le recours obligatoire à une expertise
médicale contradictoire en cas de présentation par la victime d’un certificat médical attestant d’une
infirmité permanente ou d’une incapacité de travail supérieure à 21 jours.
Illustration :
Exemple 1 :
Un véhicule en stationnement réglementaire a été percuté à l’arrière par un motocycliste qui succombe
à ses blessures. L’enquête administrative et technique établit le stationnement réglementaire du véhicule
et la perte de contrôle du motocycliste. Sur la base du rapport d’enquête, le tribunal innocente le
conducteur du véhicule.
Exemple 2 :
Un conducteur est à l’origine d’un accident mortel de la circulation routière. L’enquête administrative
et technique établit que l’accident est dû à une vitesse excessive du fait de l’effet de l’alcool et par
conséquent de la responsabilité exclusive du conducteur. Sur la base du rapport d’enquête précitée, le
conducteur est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.
Exemple 3 :
Un conducteur roule sans le savoir en sens interdit sur une voie dont le panneau de signalisation relatif
au sens interdit a été enlevé suite un acte de vandalisme. Le conducteur entre en collision avec un autre
véhicule circulant en sens inverse et cause un accident mortel. L’enquête établit que l’accident est dû
principalement à l’absence du panneau de signalisation qui a induit en erreur le conducteur circulant
en sens interdit. Sur la base du rapport d’enquête précitée, la responsabilité du gestionnaire du réseau
routier est engagée et le tribunal tient compte lors de la définition des responsabilités de ces faits.

Mise à niveau du contrôle technique des véhicules

Concept :
La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules
aux conditions réglementaires en vigueur et de s’assurer s’ils sont aptes à circuler sur la voie publique.
Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité
nécessaires et de l’absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques.
La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d’assurer plus de dynamisme dans
ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. L’objectif escompté à terme est de
contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l’amélioration de l’état mécanique
du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité
routière et de protection de l’environnement.
Cette mise à niveau vise également la professionnalisation des activités de la visite technique par
l’instauration de la gestion informatisée par réseaux en se basant sur les nouvelles technologies
d’information. L’objectif à terme est de donner plus de crédibilité et de transparence au contrôle
technique automobile.
La visite technique concerne tous les véhicules soumis à l’immatriculation selon les périodicités fixées
par l’Administration, avant leur mutation (changement de propriétaire) ou réenregistrement ou après
l’introduction d’un changement ou altération susceptibles d’avoir un effet sur leurs caractéristiques
mécaniques et techniques ou sur leur type d’usage. Elle est effectuée dans le cadre d’un système
d’information automatisé où les principaux tests nécessaires sont enregistrés et la traçabilité de toutes
les phases de la visite est sauvegardée. Si la visite technique est concluante, le document attestant le
contrôle technique remis au propriétaire du véhicule, doit impérativement être à bord du véhicule lors de
sa circulation sur la voie publique.
Les opérations de visite technique sont assurées par l’administration ou par les personnes morales
autorisées à cet effet dans le cadre de réseaux et conformément à un cahier de charges. Les centres de
visite technique, sont interdits de l’exercice d’autres activités de réparation ou de commerce des véhicules
ou de leurs accessoires et doivent disposer des capacités financières et techniques et des compétences
requises pour exercer la visite technique selon la réglementation en vigueur.
Il est à signaler que la mise en réseaux informatiques des centres de visite technique, permet le partage
de toutes les informations et les données relatives aux opérations de visite technique.
La gestion des centres de visite technique doit être confiée à des personnes qualifiées pour s’assurer et
contrôler la bonne exécution des opérations de visite technique. Ces dernières doivent être effectuées
par des agents visiteurs ayant les qualifications requises et l’autorisation d’exercer. Ces agents doivent
suivre des formations continues pour la mise à jour de leurs connaissances et l’amélioration de leurs
aptitudes techniques et professionnelles.
Mesures d’accompagnement :
Les propriétaires des CVT en activité actuellement, doivent se regrouper en réseaux en respectant le
nombre minimal de centres et de lignes fixés par la loi ou de rejoindre l’un des réseaux existants et ce,
dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 2010.
Le nouveau code a également fixé une période d’une année durant laquelle les personnes titulaires
du certificat d’aptitude professionnelle d’agent visiteur en exercice, peuvent demander la nouvelle
autorisation professionnelle.
Dans le même sens, une période transitoire de 5 ans maximum à compter de l’entrée en vigueur du
nouveau code de la route, a été fixée pour les titulaires des cartes grises établis sur support papier afin
de les échanger par la nouvelle carte grise électronique.

Conduite professionnelle

Concept :
Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des
conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits
et de valoriser leur métier.
Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du
transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité
des services offerts.
Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur
non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue
les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui
les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de
circulation du véhicule.
Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel,
en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars
(catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins.
La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens
de transports suivants :
• Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le
Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;
• Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;
• Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;
• Les taxis de première et deuxième catégories ;
• Les autobus de transport urbain.
La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie
considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements
dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification
de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5ème année.
Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur
concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du
travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations
dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de
la marchandise.
Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du
temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des
chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant
ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages
sociaux.
Mesures d’accompagnement :
Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces
conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande
et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi
d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui
n’excèdera pas cinq ans.

Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

Concept :
Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteurs sont des espaces dédiés
à l’enseignement des principes élémentaires relatifs aux techniques de conduite et aux règles de la
circulation au profit des candidats à l’examen du permis de conduire. Ces établissements, qui peuvent
être des personnes physiques ou morales, sont autorisés à exercer par le Ministère de l’Equipement et
des Transports sur la base d’un cahier des charges.
Les établissements d’enseignement de la conduite doivent disposer des capacités financières et
administratives ainsi que des compétences pédagogiques leur permettant de jouer le rôle de formation
initiale des groupes cibles.
Au niveau organisationnel, la gestion administrative et pédagogique des établissements d’enseignement
de la conduite, est confiée à des professionnels qualifiés. Les programmes de formation doivent
être conformes au programme national d’enseignement de la conduite établi par l’Administration.
Cependant, ces établissements ne sont pas autorisés à exercer en même temps l’activité d’enseignement
de la conduite et celle d’éducation à la sécurité routière.
La formation des candidats à l’examen du permis de conduire est confiée à des moniteurs qualifiés
titulaires de « l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite». Ces derniers sont soumis à
l’obligation de la formation continue dispensée par les organismes agréés par l’Administration.
Mesures d’accompagnement :
Pour permettre aux propriétaires des établissements actuellement en exercice, de se conformer aux
nouvelles dispositions du code de la route, une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du
nouveau code de la route, leur a été accordée.
Dans le même contexte, une période d’une année a été accordée aux titulaires du « certificat d’aptitude
et de qualification professionnelle de moniteur de l’enseignement de conduite » en activité, pour
demander la nouvelle autorisation professionnelle. Cependant, les personnes ne disposant pas de ce
certificat et justifiant avoir exercé le métier de moniteur pendant au moins une année continue avant
l’entrée en vigueur du code de la route, peuvent se porter candidats à l’examen pour l’obtention de
l’autorisation de moniteur de l’enseignement de la conduite.

carte grise et du permis de conduire électroniques

Cartes grises électroniques

Déjà 70.000 unités délivrées
· Généralisation à partir de 2010

· Le décryptage des puces tributaire du futur code de la route


LA biométrie gagne du terrain: après la CIN, c’est au tour de la carte grise et du permis de conduire électroniques de garnir le portefeuille de l’automobiliste, en attendant le passeport.
Dans un an et demi, deux ans au maximum, l’on passera à la généralisation des documents de nouvelle génération, annonce un cadre en charge de l’opération au ministère des Transports.
Désormais, tout changement de véhicule se traduit systématiquement par un changement de la carte grise. D’ici 2010, la majorité des automobilistes et détenteurs de permis détiendra des cartes électroniques.
En attendant, cela fait 6 mois déjà que les nouvelles cartes circulent surtout dans la zone pilote, Casablanca et Rabat. Un bilan d’étape s’impose donc.
En tout et pour tout, depuis le lancement des nouveaux documents biométriques, plus de 70.000 cartes grises ont été délivrées à ce jour par les différents centres immatriculateurs, précise un cadre au département de tutelle. Quelque 20.000 permis définitifs biométriques ont été livrés jusque-là. Par ailleurs, plus de 70.000 permis bleus, dits provisoires, passés aussi au mode biométrique, sont distribués.
Pratiquement, l’ensemble des centres délivrent aujourd’hui des documents électroniques, à l’exception de Zagora et de Taroudant.
Deux villes qui passeront incessamment vers le nouveau procédé, probablement en septembre prochain.
Un changement favorablement accueilli par de nombreux automobilistes.
La nouvelle carte étant très réduite et pratique s’inscrit dans l’air du temps. Elle est d’un format similaire à celui de la carte bancaire (GAB).
Toutefois, les nouvelles cartes n’offrent aucune valeur ajoutée sur le plan fonctionnel, comparées aux anciens cartons gris ternes. «C’est faire du neuf avec du vieux!», témoigne un automobiliste qui vient de renouveler sa carte.
Les nouveaux documents sont certes munis de puce électronique. Une pièce maîtresse censée stocker des données sur l’identité du propriétaire ainsi que celle du véhicule.
Mais ces données ne sont pas encore exploitables! Pour la simple raison que les agents de la circulation (police, gendarmerie…) ne disposent pas encore de terminaux de décryptage. Des lecteurs censés être compatibles de façon à décrypter les puces des 3 cartes (CIN, permis, carte grise).
«Il faut que le volume des cartes en circulation justifie l’acquisition de nouveaux terminaux», explique un cadre au ministère des Transports.
«Dans deux ans, les nouveaux documents seront majoritaires et justifieront des investissements dans les terminaux de lecture», poursuit-il.
En attendant le volume, les agents de la circulation se contentent de lire comme à l’accoutumée des données figurant sur la nouvelle carte: marque, type, genre, modèle, carburant, n° du chassis, nombre de cylindres, puissance fiscale, nombre de places, poids global, poids à vide…
Et c’est là un autre grief à l’encontre des nouvelles pièces. Quoique plus esthétiques et réduites, les cartes de dernière génération reproduisent intégralement l’ensemble du contenu de l’ancien document gris cartonné. L’on ne fait l’impasse sur aucun détail même si la puce est intégrée: numéro d’immatriculation, date de la première mise en circulation, date de la mutation, validité, usage du véhicule (particulier, commercial…), nom et prénom du propriétaire, adresse… «Tant que l’on ne peut décrypter les données stockées, l’administration est tenue de reproduire l’ensemble des données comme le précise la convention de Vienne à l’échelle internationale», signale la même source.
Certains responsables aux centres immatriculateurs vont plus loin. Ils expliquent cette «incongruité administrative» par l’absence d’un cadre juridique. Seule la promulgation d’un texte de loi permettant l’accès à des données personnelles, la sélection d’une base de données concernant le propriétaire du véhicule, les modalités de traitement… permettra l’introduction de ces données et leur éventuelle exploitation par les agents de circulation.
La lecture des données reste ainsi tributaire de la promulgation du nouveau code de la route. En l’absence du cadre juridique, l’on ne peut cependant faire l’impasse sur l’ensemble des données.


Retards


Supposés entraîner plus de célérité et une nouvelle dynamique dans la gestion des dossiers des centres immatriculateurs, les nouveaux documents accusent beaucoup de retard. L’on parle de 60 à 120 jours d’attente contre seulement 30 jours en moyenne auparavant: «Il m’a fallu attendre plus de 4 mois avant d’avoir la nouvelle carte. A chaque fois, on me cachetait la carte provisoire pour proroger sa validité de 30 jours supplémentaires. Avec les longues files d’attente, il y a assurément plus de tracasseries qu’auparavant», témoigne un automobiliste. Un retard que des centres attribuent à l’administration centrale. «La production des nouveaux documents est centralisée à Rabat», répond l’air désolé le préposé au guichet d’un centre immatriculateur. Faux, précise-t-on au niveau de l’administration centrale. «Seule la partie personnalisation, c’est-à-dire l’impression des cartes se fait à Rabat». Pour l’impression, le délai maximum est en principe de 7 jours. Le retard enregistré est surtout attribué à l’aspect étude et traitement lorsqu’il s’agit de transfert de dossiers d’une ville à l’autre.

Mise à niveau du contrôle routier

Concept :
niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques
efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision
est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des
opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de
l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données
relatives aux opérations de contrôle.
Le contrôle routier pour la constatation des infractions est assuré par les officiers et les agents de la
police judiciaire, de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et les contrôleurs routiers relevant du
Ministère de l’Équipement et des Transports. Il a pour mission le contrôle de la circulation des véhicules
sur la voie publique, la constatation des infractions, l’établissement des PV, le recouvrement des amendes
transactionnelles et forfaitaires et la prise des mesures réglementaires nécessaires envers les usagers de
la route en infraction au code de la route.
Le code de la route prescrit aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge,
sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos. Il impose également
une signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute où
l’interception des véhicules ne peut être effectuée qu’au niveau des stations de péage et des points de
sortie.
Les nouveaux moyens utilisés pour la constatation des infractions recourent aux nouvelles technologies
permettant l’automatisation des opérations de contrôle et la production de preuves matérielles des
infractions. Il s’agit notamment des :
• Radars fixes de contrôle de la vitesse ou de franchissement de feux rouges;
• Radars mobiles avec système de traçabilité et production de la preuve matérielle de l’infraction ;
• Alcootests ou éthylotests pour le contrôle de la conduite sous l’effet de l’alcool ;
• Stations fixes de pesage automatique de la surcharge des véhicules de transport de marchandises.
Le Code de la Route donne ainsi davantage de crédibilité à la constatation objective des infractions en
réduisant le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle et en réglementant d’une manière précise les
procédures de contrôle et de constatation des infractions.
Par ailleurs, le Code de la Route définit d’une manière détaillée les procédures de constatation et de
verbalisation des infractions en codifiant et en normalisant ces procédures afin de les rendre précises et
homogènes.
Mesures d’accompagnement :
• Mise en service des 155 radars fixes déjà installés ;
• Déploiement à court terme de 1000 radars fixes en milieu urbain et en rase campagne ;
• La généralisation des stations fixes de contrôle de la surcharge des véhicules de transport de marchandises ;
• La mise en oeuvre de plans de formation au profit des agents relevant des administrations en charge
de la mise en oeuvre du Code de la Route.

LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE : Beaucoup plus d’amendes et de mesures strictes

Depuis son entrée en vigueur, à compter du 1er février dernier, les citoyens ne parlent que des nouvelles mesures du code de la route, notamment en ce qui concerne les amendes qui ont été revues à la hausse, bien au-dessus de la normale acceptable. Certains citoyens pensent qu’il fallait y aller progressivement, le temps de leur permettre de s’adapter à la nouvelle réglementation, tout en étant persuadés qu’il y a beaucoup d’accidents en Algérie en se référant aux médias. Il est tout à fait clair que le fléau des accidents de la route n’a cessé de monter en flèche ces dernières années avec le parc automobile qui a connu un accroissement considérable vu aussi le nombre de permis de conduire délivrés annuellement dans chaque wilaya. Les conducteurs sont de plus en plus jeunes et les véhicules de plus en plus robustes et neufs. Il est tout aussi vrai que rares sont les conducteurs qui respectent scrupuleusement le code de la route, que ce soit en ville ou sur les routes. Les excès de vitesse et les dépassements dangereux sont souvent à l’origine des accidents mortels. Dans ce cas qui faudrait-il condamner en premier lieu ? Est-ce le conducteur, qui ne respecte pas les panneaux de signalisation, ou les constructeurs automobiles qui proposent des gammes de véhicules roulant à plus de 180km/heure ? Les nouvelles mesures sont en fait élargies aux piétons jusque là non concernés par les amendes (même si elles existaient précédemment). Depuis le 1er février les piétons sont soumis à une amende de 2500DA s’ils ne respectent pas la signalisation et s’ils traversent hors du passage qui leur est réservé (celui que l’on a toujours appelé passage clouté). Cependant, il y a un hic. Avant de penser à l’application stricte des nouvelles mesures contenues dans le nouveau code de la route ne serait-il pas plus sage alors de commencer par mettre en place les moyens susceptibles de faciliter et réguler la circulation aussi bien des engins roulant (véhicules, motocycles et cycles) que celle des piétons, à savoir : 1- installation des feux tricolores, au moins au niveau des intersections et des artères les plus sensibles ; 2- procéder au traçage des passages réservés aux piétons ; 3- prévoir, éventuellement, des passages souterrains pour éviter l’encombrement des chaussées au niveau des endroits sensibles ; 4- procéder à la libération de trottoirs accaparés par les commerçants obligeant les piétons à emprunter la chaussée ; 5- entamer une campagne de sensibilisation ayant pour but de développer chez le citoyen le sens du civisme et le respect de la réglementation en vigueur jusque là négligée, sinon totalement ignorée. Ce qui permettrait, en même temps, de bannir certains comportements irresponsables versant dans l’anarchie absolue. A l’apposé, certains conducteurs zélés et peu scrupuleux utilisent les trottoirs comme aires de stationnement. La campagne de sensibilisation devrait, en parallèle, être élargie aux établissements scolaires (au niveau de tous les paliers) à l’effet de préparer le futur citoyen conscient et averti des dangers auxquels il est exposé au quotidien.

Les radars fixes actifs au maroc

A partir du 1er octobre, la mise en application du nouveau code de la route au Maroc permettra l'activation de 155 radars fixes. Dès cette date, les premières contraventions seront expédiées aux contrevenants.
Une première enveloppe de plus de 70 millions de dirham (DH) a été nécessaire pour le déploiement des 155 premiers radars automatiques fixes. A terme, ce sont près de 1.000 radars qui devront couvrir l’ensemble des villes et des routes nationales du Maroc.
Les premiers radars fixes sont installés essentiellement dans les villes comme à Casablanca, Rabat, Salé ou Témara mais aussi sur différentes routes nationales  comme Tanger-Agadir, Casablanca-Marrakech ou encore Rabat-Oujda. Le ministère de l’Equipement et du Transport a indiqué que la liste complète des radars et de leurs emplacements sera publiée avant le 1er octobre notamment sur internet.
Au Maroc c'est la société JENOPTIK Robot GmbH qui a été choisi pour fournir les radars fixes. C'est le modèle Traffipax MultaRadar SD580 qui est utilisé dans tout le pays. Ce radar qui est contrôlable à distance peut gérer simultanément plus de 6 voies et il permet de détecter les vitesses comprises entre 20 et 300 km/h. Il utilise la caméra numérique haute définition Robot SmartCamera de plus de 11 méga pixels. Il est homologué pour fonctionner à des températures comprises entre -20 to +60 °C.

Mini documentaire: Le nouveau code de la route

Changeons notre attitude est une nouvelle emission televisee marocaine diffusee quotidienement sur la plupart des chaines nationales et qui explique le nouveau code de la route a la population.

Le texte intégral du nouveau code de la route Marocain

Le nouveau code de la route, qui a suscité une grande controverse entre le ministère de l’équipement et du transport et les organisations représentatives des professionnels du transport au Maroc, sera mis en œuvre le début du mois prochain.

 Ci-après quelques points nouveaux dans ce code :

    * Nouveau permis de conduire à points.
    * La validité de permis de conduire est de 10 ans.
    * Une visite médicale obligatoire tous les deux ans pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans.
    * Retrait d’un certain nombre de points en cas d’infractions.

Le nouveau Code de la route profite aux spéculateurs et crée des incompréhensions au sein de la population.

Les effets secondaires du code de la route commencent donc à se faire sentir. Et de quelle manière ! Vigilance et prudence ont été pourtant les maîtres-mots pendant les premières journées de l’application du nouveau code. Cependant, la multiplicité des textes d’application at souvent induit une mauvaise interprétation de certaines dispositions. C’est ainsi que des rumeurs concernant l’obligation de posséder des extincteurs et des gilets retro-réfléchissants dans les véhicules de tourisme ont fusé de partout. Réponse du ministère : «Seuls les camions de marchandises dont la charge est supérieure à 3,5 tonnes, sont concernés». D’ailleurs, sur ce volet, les professionnels de la sécurité en ont profité pleinement. Avant le premier octobre, date de l’application du nouveau code, les extincteurs de 5 Kg par exemple se négociaient de 350 DH à 400 DH hors taxes chez les distributeurs. Aujourd’hui, le prix a doublé et le produit se fait rare. Même les extincteurs jetables de 1 Kg, qui ne coûtaient que 40 DH, se négocient aujourd’hui au prix de 120 DH. C’est dire que le nouveau Code de la route a profité à certains spéculateurs qui attendaient pareille occasion pour faire fructifier leur chiffre d’affaires. Du côté des gilets retro-fléchissant, les prix sont stables voire même inférieurs grâce à la disponibilité du produit chinois en grande quantité.

Tomate : 20 DH/kg
S’agissant de spéculation, c’est sur le cas du marché de gros qu’il faut s’attarder. L’effet respect de la loi a engendré une montée inflationniste des prix à la consommation, l’un des effets les plus effrayants de l’application de la fameuse «Moudawana». La cause en est le doublement du coût du transport. En effet, les transporteurs, surtout les camions de 8 tonnes, sont habitués à une surcharge de leurs camions qui peut atteindre 15 tonnes. Depuis l’entrée en vigueur du Code de la route, ils ont vu leur cargaison réduite de moitié. De plus, en respectant la limitation de vitesse, la fréquence de leurs voyages a été réduite de façon considérable. Ces deux facteurs ont eu pour conséquence un renchérissement de leurs prestations. Dans le secteur agricole, c’est l’amont et l’aval de la chaîne qui vont être chamboulés. Le fermier se verra facturer des charges supérieures à celles qu’il paye d’habitude pour la livraison des matières premières pour sa ferme aggravant ainsi ses charges d’exploitation. Par ailleurs, les spéculateurs e autres intermédiaires profitent de cette situation pour maximiser leurs marges. Avec les dernières pluies, on craint d’ailleurs le pire. En effet, pour les spéculateurs, les intempéries sont une occasion en or pour tirer les prix vers le haut. «Ne soyez pas surpris si le prix de la tomate frôle les 20 DH le kilo au marché !» dit un observateur.

L’immobilier trinque!
Même constat pour le secteur de l’immobilier. En effet, une bonne partie du transport du ciment se fait par camions de 8 tonnes. Une recrudescence des prix du transport impactera sans doute les coûts de revient des promoteurs immobiliers.
«C’en est trop pour un secteur du BTP qui peine à suivre les aléas conjoncturels depuis trois ans déjà !» se plaignent les professionnels. Mais le plus alarmant reste le secteur des minotiers. Un prix à la hausse de la farine signifie une baguette de pain plus chère. D’où l’intervention automatique de la Caisse de compensation pour pallier toute éventuelle hausse touchant un produit de première nécessité.
Sauf que cette fameuse caisse qui garantit une paix sociale est à sec depuis le mois de juin dernier. Solution ? On y réfléchit. Le renchérissement des produits a touché tous les secteurs où les petits camions de 8 tonnes sont considérés comme principal moyen de transport. Des secteurs névralgiques pour l’économie marocaine sont donc affectés. Aujourd’hui, ce n’est plus l’affaire du seul ministère du Transport, c’est tout le gouvernement qui se penche sérieusement sur cette problématique. Récemment, Karim Ghellab ministre de l’Equipement et du Transport, a eu des réunions avec Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales pour essayer de contenir le problème des spéculateurs grâce à des mesures de contrôle plus draconiennes. «Nous allons sévir», avait-t-il prévenu.

Des anomalies prévisibles
«Le vrai challenge de promulguer le nouveau code a été relevé par M. Ghellab. Le vrai défi n’est pas seulement de l’appliquer mais d’en limiter les conséquences et les effets secondaires», déclare un professionnel du transport. Pour rappel, une semaine avant l’entrée en vigueur du code révolutionnaire, Abdelilah Hifdi, président de la commission Transport au sein de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) avait tiré la sonnette d’alarme, faisant part de son inquiétude. «La question qu’il faudra se poser est de savoir si on sera capable d’absorber en un temps aussi court des réformes révolutionnaires touchant plusieurs segments socioéconomiques du pays ?» M. Hifdi estime que de telles anomalies dans la chaîne logistique et du transport de marchandises étaient prévisibles. Il eût fallu, selon lui, une période transitoire de six mois afin de communiquer davantage sur les nouvelles dispositions de cette «Moudawana». Apparemment, le nouveau Code de la route, aussi efficace soit-il, s’avère hors de prix et aux conséquences désastreuses pour l’économie du pays. Mais c’est aussi le prix à payer pour sauver des vies.
Mohamed Amine Hafidi

Le Ministère prépare son plan de riposte

«Si des incompréhensions ont été relevées à partir du 1er octobre, c’est que le volet communication du ministère de l’Equipement et du Transport a fait défaut», commente un cadre d’un département ministériel qui a requis l’anonymat. Ce dernier reproche au ministère de tutelle de vouloir tout centraliser sans coordination avec les autres départements ministériels. Même s’il voulait être rassurant quant au bon cheminement des nouvelles dispositions, le département a tardé en termes de communication et d’explication des nouvelles mesures touchant surtout les professionnels du secteur. Ces professionnels se sont retrouvés du jour au lendemain face à une nouvelle donne plus rigide, plus efficace, certes mais qui a démontré la faiblesse du tissu économique marocain et son incapacité à pouvoir suivre des réformes structurelles instantanées. «Les effets du nouveau Code de la route ont été positifs. Nous sommes en train de préparer un communiqué relatif à la surenchère des produits alimentaires survenue ces derniers jours et qui relève de la seule responsabilité des spéculateurs», déclare Khadija Bourara, Directrice de la Communication au sein du ministère de l’Equipement et du Transport. Mme Bourara a insisté entre autres sur les campagnes de communication et de sensibilisation qui ont été diffusées dans divers supports (spots radio, télévision, presse écrite, affiches…) pour sensibiliser l’opinion publique.

Tuesday, December 14, 2010

Le code de la discorde

Il était temps que Karim Ghellab s'explique
à la télévision. Il l'a fait dans l'émission
Hiwar, animée par Mustapha Alaoui sur la
première chaîne, le mardi 10 avril 2007. La dernière
grève des transporteurs a complètement
paralysé le pays, avec des répercussions dommageables
pour nombre de secteurs, tels l'exportation
des agrumes et primeurs, le tourisme,
l'approvisionnement en hydrocarbures des stations-
services et des aéroports, le fonctionnement
des ports et l'ensemble du flux commercial et humain. Les
pertes et le manque à gagner se comptent par dizaines de
millions de dirhams. À l'origine de cette grande perturbation
de la vie publique, à l'échelle nationale, le nouveau projet du
code de la route.
Les trois journalistes questionneurs se sont d'abord demandé
si cette grève pouvait être évitée. Il a été reproché au ministre
un déficit en dialogue avec les transporteurs. Celui-ci
s’en est défendu, mettant en avant la difficulté de négocier
dans un secteur qui compte plus de soixante syndicats. C'est,
en effet, le Premier ministre, engageant la responsabilité du
gouvernement, qui a dénoué la crise. Ce qui est apparu comme
un désaveu de Karim Ghellab. Gêné mais réactif, le ministre
a dû rappeler, avec une pointe d'amertume, que ce projet
a été exposé en conseil de gouvernement, qui l'a adopté;
il a été débattu dans les commissions spécialisées des deux
chambres du Parlement; de même qu'il a été soumis à l'appréciation
des walis des grandes villes du pays. Karim Ghellab
semblait dire qu'il ne fallait pas lui faire porter le chapeau,
dès lors que la responsabilité est partagée.
Le ton est monté d'un cran lorsque le contenu du
projet et les causes de son rejet par les transporteurs
ont été abordés. Deux aspects seront, tour
à tour, épinglés: la contrainte par corps et le montant
des amendes en cas d'accident ou d'infraction.
Les mesures draconiennes privatives de liberté
ont été vigoureusement dénoncées. Dans
un pays où les routes tuent dix personnes par
jour, le ministre du Transport n'a eu aucun mal
à se mettre du côté des victimes. Il a tout de même rappelé
que tous les transporteurs ne sont pas des tueurs et que l'essentiel
des mesures prévoyant des sanctions d'emprisonnement
figuraient déjà dans l'ancien code datant de 1953. Elles
n'étaient tout simplement pas appliquées.
Côté amendes, celles-ci ont été jugées exorbitantes. La note
démarre à 400 dirhams pour un dépassement de vitesse,
puis 1.500 dirhams pour un feu rouge grillé; elle peut atteindre
10.000 dirhams en cas d'infraction grave. Il a été rappelé
au ministre que ces amendes revues à la hausse peuvent
également être indexées sur le montant du bakchich pour y
échapper.
En clair, lui a-t-on dit, le relèvement des amendes ne fera que
renchérir la corruption. Sur la question des dos d'âne installés
à tout bout de champ, au point qu'ils entravent la circulation
et bousillent les véhicules, le ministre du Transport et
de l'Équipement a ouvertement exprimé son désaccord, renvoyant
la responsabilité aux conseils des villes. Sauf qu'il est
lui-même membre du conseil de Casablanca.

TEST POUR PERMIS CONDUIRE MAROCAIN ET PAPIERS

LISTE DES  PAPIERS A FOURNIR POUR LE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN AINSI QU'UN TEST EN LIGNE POUR VOUS ENTRAINER AU CODE DE LA ROUTE MAROCAIN.



CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN


    * Une demande établie sur un imprimé spécial, timbrée et signée par le candidat.

    * Une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale.

    * Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre des Transports

    * Quatre photographies d’identité, (3,5cm  par 4,5cm)

    * Une photocopie de permis de conduire en cas d’extension.



DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN


Le dossier doit être déposé au centre immatriculateur de la résidence du candidat, une convocation lui sera remise fixant la date et l’heure de l’examen.

L’examen du permis de conduire marocain se passe en 2 parties, 1 théorique et 1 pratique

Cet examen se passe dans un centre officiel d’examen

L’EPREUVE THEORIQUE

L’inspecteur vous reçoit et vous explique comment va se passer l’examen théorique qui est en fait un contrôle de vos connaissances du code de la route marocain.

Il vous explique notamment comment les questions vont défiler a l’écran, la durée d’affichage et comment utiliser la télécommande pour répondre aux questions posées.

Pour le permis B il y a 40 questions

Pour les permis C, D, E  il y a 46 questions

A la fin du test, l’inspecteur procède à la correction des réponses des candidats.

POUR LE PERMIS B il vous faut un nombre de réponse juste minimum de 30 sur les 40 questions posées.

POUR LE PERMIS C, D, E   il vous faut un minimum de 36 réponses juste sur les 46 posées.

Quelques soit le permis que vous passer, si vous réussissez cette épreuve théorique, vous passez le jour même (l’après midi) la partie pratique de l’examen du permis de conduire marocain

Si vous n’avez pas réussi l’examen, vous devrez le repasser dans un délai  variable de 1 à 3 semaines suivant les centres d’examens.

L’EPREUVE PRATIQUE :

Il s’agit cette fois ci d’une mise en condition réelle de conduite.

Il y aura une partie de la conduite qui se passera sur la voie publique et une partie sur route fermé.

Pendant que vous conduirez l’inspecteur vous demandera d’effectuer certaine manœuvre comme se garer, tourner à gauche, faire un demi tour, démarrer en cote, freiner  etc.....

Si l’inspecteur estime que vous êtes apte conduire et donc que vous avez réussi l’épreuve pratique, félicitation, vous venez d’obtenir votre permis de conduire.

Vous aurez un permis provisoire valable 2 mois en attendant d’avoir un permis de conduire valable un an qui sera remis après paiement des taxes correspondantes au permis que vous venez d’obtenir

Apres 1 an, le service des mines marocain vous délivrera un permis de conduire définitif. 

Vous pouvez passer un permis blanc en cliquant sur l’image si dessous ET TESTER AINSI VOS CONNAISSANCE DU CODE DE LA ROUTE AU MAROC.



Vous pourrez ainsi en ligne sur internet tester vos connaissances du code de la route au Maroc.

J’attire votre attention que le test ci dessus que je mets à votre disposition est le test officiel du service des mines Marocain.

Vous pourrez répondre aux questions qui seront posé en arabe ou en français (cest vous qui choisissez)

A la fin du test vous aurez directement les résultats de cette simulation d’examen théorique du permis de conduire au Maroc.

Vous pourrez ainsi vous exercez régulièrement et augmenter ainsi vos chance de réussite a l’examen réelle.

BON PERMIS DE CONDUIRE A TOUS ET TOUT MES VŒUX DE REUSSITE

Projet de Code de la circulation: Round 2

transport. “Je lance un appel à toutes les organisations et associations désireuses de poursuivre le dialogue, en vue de présenter leurs requêtes, afin que nous puissions les examiner et les soumettre en toute transparence au parlement”, a déclaré Karim Ghellab, ministre du Transport à l’issue d’une journée d’étude avec les professionnels du transport autour du projet de Code de la circulation et du roulage.
Cette rencontre avait pour objectif de dissiper les craintes que soulevait le projet de Code de la circulation dans les rangs des professionnels du secteur. Le ministre a rappelé qu’il y a eu des “réunions sectorielles” avec chacune des organisations, ainsi que des rencontres au parlement sur le même sujet.
D’autres “réunions sectorielles” devaient suivre cette journée d’étude afin de collecter les “propositions écrites”, les formuler et les soumettre au parlement, a dit M. Ghellab.
A rappeler que la grève des transporteurs, observée pendant six jours (du 11 au 16 mars 2007), avait gravement affecté l’économie nationale.
Les syndicats grévistes revendiquent notamment le retrait du projet de loi 52.05 relatif au code de la route, dont les sanctions ont été jugées «trop sévères» par les grévistes.
Au Maroc, les accidents de la circulation font quelques 3.700 morts par an, soit une dizaine de morts par jour.
Pour le ministre, les professionnels de la route, à savoir les conducteurs de taxis, des cars et des camions, ne représentent que “moins de 10%” des conducteurs du parc automobile, mais cette catégorie est “impliquée dans le tiers des accidents mortels, ce qui trahit un important déficit en encadrement de la profession”.