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Wednesday, December 15, 2010

carte grise et du permis de conduire électroniques

Cartes grises électroniques

Déjà 70.000 unités délivrées
· Généralisation à partir de 2010

· Le décryptage des puces tributaire du futur code de la route


LA biométrie gagne du terrain: après la CIN, c’est au tour de la carte grise et du permis de conduire électroniques de garnir le portefeuille de l’automobiliste, en attendant le passeport.
Dans un an et demi, deux ans au maximum, l’on passera à la généralisation des documents de nouvelle génération, annonce un cadre en charge de l’opération au ministère des Transports.
Désormais, tout changement de véhicule se traduit systématiquement par un changement de la carte grise. D’ici 2010, la majorité des automobilistes et détenteurs de permis détiendra des cartes électroniques.
En attendant, cela fait 6 mois déjà que les nouvelles cartes circulent surtout dans la zone pilote, Casablanca et Rabat. Un bilan d’étape s’impose donc.
En tout et pour tout, depuis le lancement des nouveaux documents biométriques, plus de 70.000 cartes grises ont été délivrées à ce jour par les différents centres immatriculateurs, précise un cadre au département de tutelle. Quelque 20.000 permis définitifs biométriques ont été livrés jusque-là. Par ailleurs, plus de 70.000 permis bleus, dits provisoires, passés aussi au mode biométrique, sont distribués.
Pratiquement, l’ensemble des centres délivrent aujourd’hui des documents électroniques, à l’exception de Zagora et de Taroudant.
Deux villes qui passeront incessamment vers le nouveau procédé, probablement en septembre prochain.
Un changement favorablement accueilli par de nombreux automobilistes.
La nouvelle carte étant très réduite et pratique s’inscrit dans l’air du temps. Elle est d’un format similaire à celui de la carte bancaire (GAB).
Toutefois, les nouvelles cartes n’offrent aucune valeur ajoutée sur le plan fonctionnel, comparées aux anciens cartons gris ternes. «C’est faire du neuf avec du vieux!», témoigne un automobiliste qui vient de renouveler sa carte.
Les nouveaux documents sont certes munis de puce électronique. Une pièce maîtresse censée stocker des données sur l’identité du propriétaire ainsi que celle du véhicule.
Mais ces données ne sont pas encore exploitables! Pour la simple raison que les agents de la circulation (police, gendarmerie…) ne disposent pas encore de terminaux de décryptage. Des lecteurs censés être compatibles de façon à décrypter les puces des 3 cartes (CIN, permis, carte grise).
«Il faut que le volume des cartes en circulation justifie l’acquisition de nouveaux terminaux», explique un cadre au ministère des Transports.
«Dans deux ans, les nouveaux documents seront majoritaires et justifieront des investissements dans les terminaux de lecture», poursuit-il.
En attendant le volume, les agents de la circulation se contentent de lire comme à l’accoutumée des données figurant sur la nouvelle carte: marque, type, genre, modèle, carburant, n° du chassis, nombre de cylindres, puissance fiscale, nombre de places, poids global, poids à vide…
Et c’est là un autre grief à l’encontre des nouvelles pièces. Quoique plus esthétiques et réduites, les cartes de dernière génération reproduisent intégralement l’ensemble du contenu de l’ancien document gris cartonné. L’on ne fait l’impasse sur aucun détail même si la puce est intégrée: numéro d’immatriculation, date de la première mise en circulation, date de la mutation, validité, usage du véhicule (particulier, commercial…), nom et prénom du propriétaire, adresse… «Tant que l’on ne peut décrypter les données stockées, l’administration est tenue de reproduire l’ensemble des données comme le précise la convention de Vienne à l’échelle internationale», signale la même source.
Certains responsables aux centres immatriculateurs vont plus loin. Ils expliquent cette «incongruité administrative» par l’absence d’un cadre juridique. Seule la promulgation d’un texte de loi permettant l’accès à des données personnelles, la sélection d’une base de données concernant le propriétaire du véhicule, les modalités de traitement… permettra l’introduction de ces données et leur éventuelle exploitation par les agents de circulation.
La lecture des données reste ainsi tributaire de la promulgation du nouveau code de la route. En l’absence du cadre juridique, l’on ne peut cependant faire l’impasse sur l’ensemble des données.


Retards


Supposés entraîner plus de célérité et une nouvelle dynamique dans la gestion des dossiers des centres immatriculateurs, les nouveaux documents accusent beaucoup de retard. L’on parle de 60 à 120 jours d’attente contre seulement 30 jours en moyenne auparavant: «Il m’a fallu attendre plus de 4 mois avant d’avoir la nouvelle carte. A chaque fois, on me cachetait la carte provisoire pour proroger sa validité de 30 jours supplémentaires. Avec les longues files d’attente, il y a assurément plus de tracasseries qu’auparavant», témoigne un automobiliste. Un retard que des centres attribuent à l’administration centrale. «La production des nouveaux documents est centralisée à Rabat», répond l’air désolé le préposé au guichet d’un centre immatriculateur. Faux, précise-t-on au niveau de l’administration centrale. «Seule la partie personnalisation, c’est-à-dire l’impression des cartes se fait à Rabat». Pour l’impression, le délai maximum est en principe de 7 jours. Le retard enregistré est surtout attribué à l’aspect étude et traitement lorsqu’il s’agit de transfert de dossiers d’une ville à l’autre.

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