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Wednesday, December 15, 2010

Conduite professionnelle

Concept :
Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des
conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits
et de valoriser leur métier.
Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du
transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité
des services offerts.
Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur
non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue
les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui
les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de
circulation du véhicule.
Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel,
en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars
(catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins.
La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens
de transports suivants :
• Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le
Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;
• Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;
• Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;
• Les taxis de première et deuxième catégories ;
• Les autobus de transport urbain.
La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie
considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements
dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification
de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5ème année.
Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur
concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du
travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations
dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de
la marchandise.
Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du
temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des
chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant
ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages
sociaux.
Mesures d’accompagnement :
Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces
conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande
et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi
d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui
n’excèdera pas cinq ans.

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